Qu’est-ce que l’Aide MOBILI-PASS® ?
Cette aide finance les dépenses d’installation dans le cadre d’une mobilité professionnelle.
Elle prend intégralement en charge les frais de notre service de Relocation et d’aide à la Mobilité .
Pour qui ?
Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, en mobilité professionnelle ( embauche, mutation) quelque soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim).
Quelles conditions ?
- La distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence est égale ou supérieure à 70 km.
- Ces aides sont soumises à conditions de ressources.
- Le montant des aides est calculé en fonction de la zone géographique du nouveau lieu de résidence.
- Une seule aide MOBILI-PASS® est accordée par ménage tous les 2 ans.
- La demande doit être effectuée dans la limite de 6 mois à compter de votre embauche effective ou du changement de votre lieu de travail.
Deux aides cumulables : un prêt et une subvention
1/ Un prêt au taux fixe de 1 % par an, hors assurance*, remboursable sur 36 mois maximum. Il vous permet de financer jusqu’à 3 500 € :
La double charge de logement : le montant du loyer et des charges du nouveau logement pendant une période de 4 mois maximum.
Les dépenses liées au site de départ : frais d’assistance, de notaire, de remboursement anticipé des frais, etc.
Les dépenses liées au site d’arrivée : frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou frais d’établissement d’un contrat de location.
2/ Une subvention pour financer vos frais d’accompagnement pour la recherche d’une location, réalisée par notre service mobilité jusqu’à :
2 200 € en zones A et B1
1 900 € en zones B2 et C
Cette subvention est accordée à votre entreprise et peut être cumulable avec le prêt à hauteur de :
3 500 € en zones A et B1
3 000 € en zones B2 et C
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